Le CSE favorise l’accès à la culture et aux loisirs en proposant aux salariés et leur(s) ayant(s)-droit diverses sorties à des tarifs accessibles à tous, en mettant l’accent sur des tarifs préférentiels pour les enfants.

Les ASC sont attribuées à tout salarié CDD, CDI, CDDI, stagiaires, justifiant de 227,50 heures de travail sur une période déterminée par les élus et correspondant à un semestre. Les ayants-droit du salarié, (ses enfants et ceux du conjoint jusqu’à 20 ans), sont bénéficiaires des activités proposées par le CSE. Tout salarié peut bénéficier des ASC en étant accompagné d’une personne de son choix (conjoint ou autre).

Nous rappelons que les enfants accueillis/accompagnés par les services de l’AAJB ne peuvent pas bénéficier des ASC proposées.

Les salariés arrivés en cours d’année devront se rapprocher du secrétariat du CSE pour connaitre leurs droits aux ASC.

Les salariés sortant en cours d’année bénéficieront des ASC au prorata de leur temps de travail jusqu’à leur départ.

Afin de favoriser les plus bas salaires, le CSE a fait le choix de répartir la somme allouée aux salariés au titre des Activités Sociales et Culturelles selon 3 tranches :

  Tranche 1 : 190€

  Tranche 2 : 290€

  Tranche 3 : 390€

    Tranches                           Montants mensuels nets imposables  en €

          1                                   2833,33€ et plus

          2                                   de 1801 à 2833,25€

          3                                   moins de 1800€

§ Le calcul des tranches est basé sur le salaire net imposable annuel.

§ La période prise en compte est celle allant du 01/10/22 au 31/03/2023 pour la 1^ère distribution et du 01/04/23 au 30/09/2023 pour la 2^ème distribution 2023. La situation des salariés est examinée 2 fois par an.

§ Pour les temps partiels, le net imposable est ramené à un temps plein.

§ Pour les instituteurs, c’est l’addition du salaire net imposable AAJB + salaire net Education Nationale.

§ Les « droits » des salariés en CDI à temps partiel et des salariés en CDD sont proratisés en fonction du temps de travail à l’AAJB.

§ Concernant les salariés ayant un temps de travail réduit pour cause de : longue maladie, mi-temps thérapeutique, invalidité, congé familial de solidarité ou présence parentale, le CSE prend en compte l’intégralité du temps de travail habituel, sans restriction (sur présentation d’un justificatif employeur).

§  Les  contrats suspendus (congé sabbatique, congé sans solde, présence parentale totale), ne donnent pas de droits aux ASC.

§ Congés maladie : attribution des ASC jusqu’à 3 ans d’arrêt maladie

w BILLETTERIE :

Les salariés de l’AAJB et les retraités bénéficient d’un tarif CSE pour la billetterie cinéma, piscine, pass loisirs...

Les salariés ouvrant des droits aux Activités Sociales et Culturelles bénéficient d’un tarif exceptionnel sur la billetterie cinéma limité annuellement à :

20 tickets à 5€ > Répartition au choix sur les cinémas Pathé Rives de l’Orne et UGC Mondeville

10 Pass Loisirs Trip Normand à 2€ (valeur 3€ l’unité)

Le CSE offre aux salariés la carte d’adhérent Trip Normand permettant d’obtenir des réductions et avantages chez de nombreux partenaires locaux ainsi que de la billetterie à tarif réduit (zoos, parcs d’attractions : Disneyland, Futuroscope, Astérix, Puy du Fou etc…)

Toutes les informations > www.trip-normand.fr

w SORTIES / VOYAGES / BEAUREGARD :

Pour 2023, le CSE a fait le choix d’accentuer sa participation sur certaines sorties et certains voyages et sur le Festival Beauregard en fonction des tranches : Tranche 1 > participation CSE : 20%   Tranche 2 > participation CSE : 30%    Tranche 3 > participation CSE : 50%

w CHEQUES VACANCES, CULTURE OU REMBOURSEMENT DE FACTURE(S)

Ø Vous possédez des chèques-vacances d'un montant total supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2022 ? Ne les jetez pas ! Vous avez la possibilité de les échanger jusqu'au 31 mars 2023 pour pouvoir les utiliser pendant deux nouvelles années. Procédure sur https://leguide.ancv.com

Ø Pour savoir où utiliser vos chèques vacances > https://guide.ancv.com/

Ø Pour savoir où utiliser vos chèques culture > www.cheques-cadeaux-culturels.com

 En cas de non distribution des chèques vacances:

- Ils ne pourront pas être envoyés au salarié.

- ils ne feront l’objet que d’un seul rappel, sans réponse du salarié, ils seront retournés à l’ANCV pour remboursement.

Les factures pour lesquelles vous demandez le remboursement doivent être nominatives au nom du salarié et correspondre à l’année en cours de la demande. Elles seront remboursées à partir du mois de septembre et jusqu’au 15 décembre 2023.

Pour information, 90% du budget des activités sociales et culturelles est consacré à la billetterie (chèques vacances, chèques culture et remboursement de facture(s).

La fiche de choix préalablement remplie avec le montant auquel vous pouvez prétendre au titre des activités sociales et culturelles 2023 vous sera remise courant avril.

Nous vous remercions de bien vouloir la retourner au CSE à la date indiquée.

A défaut, les demandes seront prises en compte à la fin de l’année en cours.

Seuls les dossiers en retard pour raisons médicales seront étudiés (sur présentation de justificatif).     

                                                                                                                                                          Louvigny, le 12 septembre 2023               Les élus du Comité Social et Economique